Mentions légales

1. Informations Générales

Ce site web est exploité par Velenti Moda.

Détail	Information
Raison sociale complète	Velenti Moda
Nom commercial	Velenti Moda
Siège social	Van Eesterenplein 9, Leeuwarden, Friesland, 8918 DC, Pays-Bas
Adresse postale	Van Eesterenplein 9, Leeuwarden, Friesland, 8918 DC, Pays-Bas
Adresse e-mail	info@velentimoda.com
Numéro de téléphone	+31 6 12520105
Numéro de la Chambre de Commerce (KvK)	90329708
Numéro d’identification TVA (BTW-ID)	NL004806155B82

2. Conformité légale et loi applicable

Velenti Moda est enregistrée aux Pays-Bas et garantit le respect de toutes les lois néerlandaises applicables, des réglementations de l'Union Européenne (UE) ainsi que des lois internationales relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Loi applicable : Les lois des Pays-Bas régissent exclusivement ce site web, son fonctionnement et tout litige résultant de son utilisation ou des contrats conclus par son intermédiaire.

Tribunal compétent : Tout litige sera soumis au tribunal compétent des Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.

Conformité européenne : Velenti Moda respecte notamment :

La Directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE).
La Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), incluant le droit de rétractation de 14 jours.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.

Résolution des litiges en ligne (ODR) : Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les différends liés aux contrats de vente en ligne.

3. Droits de propriété intellectuelle

Propriété : Le contenu de ce site web, y compris les textes, images, logos, designs, éléments audio, vidéos et le code logiciel sous-jacent, est la propriété exclusive de Velenti Moda ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois néerlandaises, européennes et internationales relatives aux droits d’auteur et aux marques.

Interdiction : Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou représentation publique non autorisée de tout ou partie de ce site web sans l’accord écrit préalable de Velenti Moda est strictement interdite et constitue une violation des lois applicables.

4. Conditions générales et politiques de données

L’utilisation de ce site web et l’achat de produits sont soumis aux documents juridiques distincts suivants, qui font partie intégrante du cadre légal :

Conditions Générales de Vente : Régissent le contrat de vente, les prix, la livraison, le paiement et les garanties.
Politique de rétractation / retour : Décrit le droit légal de rétractation de 14 jours du consommateur.
Politique de confidentialité : Détaille la collecte, le traitement et la protection des données personnelles conformément au RGPD.
Politique de cookies : Explique l’utilisation des cookies et des technologies de suivi. Consultez notre Politique de cookies.

En utilisant ce site web, l’utilisateur reconnaît et accepte être lié par ces politiques.

5. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Velenti Moda s’efforce d’assurer l’exactitude maximale de toutes les informations présentées sur ce site web (descriptions des produits, prix, disponibilité des stocks). Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation permanente des informations. Velenti Moda décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site web, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée aux informations qu’il contient.

Contact

Nom de la boutique : Velenti Moda

Email : info@velentimoda.com

Téléphone : +31 6 12520105

Adresse : Van Eesterenplein 9, Leeuwarden, Friesland, 8918 DC, Pays-Bas